Définition du certificat de conformité
Le certificat de conformité (COC, pour Certificate of Conformity) est un document émis par le constructeur automobile. Il certifie que le véhicule sort d’usine conforme à un type réceptionné (homologué) au niveau européen. On parle de réception CE par type.
Le COC est reconnu dans tous les pays de l’Union européenne. C’est ce qui permet à un véhicule acheté en Allemagne, en Belgique ou en Italie d’être immatriculé en France, et inversement.
À quoi sert le COC ?
- Immatriculer un véhicule importé de l’UE (obtenir la carte grise).
- Prouver les caractéristiques techniques exactes du véhicule à l’administration.
- Éviter un passage aux Mines / DREAL pour établir une conformité au cas par cas.
- Remplacer un COC perdu par un duplicata officiel.
Que contient un certificat de conformité ?
Le COC rassemble toutes les données d’homologation du véhicule :
- Marque, type, variante, version
- Numéro de châssis (VIN)
- Numéro de réception par type
- Masses (à vide, maximales)
- Dimensions
- Motorisation, cylindrée, puissance
- Émissions de CO₂ et norme Euro
- Niveau sonore
- Nombre de places
- Équipements de sécurité
COC, livré en copie numérique par e-mail ?
Depuis le 5 juillet 2026, la conformité des véhicules neufs de l’UE circule sous forme d’eCOC (XML signé) entre le constructeur et les autorités. Les véhicules antérieurs — donc la quasi-totalité des imports d’occasion — continuent d’utiliser le COC délivré au propriétaire. C’est celui-là qu’Homologa obtient pour vous. Le papier et l’impression de l’eCOC restent d’ailleurs acceptés jusqu’au 29 novembre 2026 au plus tard.
Par type de véhicule
Les règles générales sont les mêmes, mais chaque catégorie a ses points d’attention : la catégorie inscrite au certificat, le poids total, la présence d’un aménagement.
Questions fréquentes
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule importé ?
Oui. Pour un véhicule importé d’un autre pays de l’UE, le certificat de conformité est requis pour obtenir la carte grise.
Puis-je obtenir un duplicata si j’ai perdu mon COC ?
Oui. Nous obtenons un duplicata officiel du certificat auprès du constructeur. Attention à la règle des 10 ans : l’article 36 du règlement (UE) 2018/858 n’oblige le constructeur à délivrer un duplicata que pendant 10 ans après la date de fabrication du véhicule, et il ne conserve les copies que sur cette même durée. Au-delà, la délivrance reste possible mais dépend du bon vouloir du constructeur : nous vérifions la disponibilité avant de vous facturer quoi que ce soit.
Le COC est-il valable dans toute l’Europe ?
Oui, le certificat de conformité européen est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne.
Homologa fait-il de l’homologation (RTI, DREAL) ?
Non. Homologa obtient auprès du constructeur le certificat de conformité (COC) d’un véhicule déjà homologué en Europe, et vous accompagne dans l’immatriculation d’un véhicule importé. L’homologation technique d’un véhicule sans COC (réception à titre isolé, passage en DREAL) est une autre démarche, que nous ne réalisons pas : nous vous indiquons alors la marche à suivre.