Politique de confidentialité

ELEKO SARL, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France — SIREN 991 589 110.
Contact pour toute question relative aux données : contact@homologa.eu.

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison.
• Véhicule : VIN, marque, modèle, date de première immatriculation, pays d’origine.
• Documents : copie du certificat d’immatriculation, pièces justificatives, certificat obtenu.
• Commande et paiement : références, montants, statut, factures. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par Homologa.
• Compte professionnel : raison sociale, numéro de TVA, utilisateurs rattachés.
• Techniques : journaux de connexion, adresse IP (sécurité, lutte contre l’abus), préférence de langue.

• Exécuter la commande et communiquer avec le constructeur — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturer et tenir la comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer le support et le suivi — exécution du contrat.
• Sécuriser le service (limitation de débit, détection de fraude) — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesure d’audience et e-mails non transactionnels — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

Vos données sont transmises au constructeur ou à son représentant dans la stricte mesure nécessaire à l’obtention du certificat (identité du demandeur, VIN, justificatifs).

Interviennent également, en qualité de sous-traitants soumis à un accord de traitement : l’hébergeur, le prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels, les prestataires de paiement et, le cas échéant, le transporteur pour la livraison papier. La liste nominative à jour est communiquée sur demande à contact@homologa.eu.

Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

L’hébergement et le stockage des documents sont situés dans l’Union européenne. Lorsqu’un sous-traitant traite des données hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques (chiffrement).

• Documents de la commande (carte grise, certificat) : 5 ans après la livraison, puis suppression automatique.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Compte client inactif : 3 ans après le dernier contact, puis anonymisation.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Preuves de consentement : 3 ans.

Les documents que vous transmettez sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, chaque accès étant journalisé. Les accès au back-office sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS).

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Depuis votre espace client, l’export de vos données et la suppression de votre compte s’obtiennent en un clic. Vous pouvez aussi écrire à contact@homologa.eu : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Seuls les cookies strictement nécessaires (session, sécurité, préférence de langue, panier) sont déposés sans consentement. Tout traceur de mesure d’audience attend votre choix. Voir la page cookies.