Pourquoi deux certificats ?
Le règlement (UE) 2018/858 organise la réception par étapes (ou multi-étapes). Le constructeur du véhicule de base réceptionne un châssis-cabine, l’aménageur réceptionne le véhicule complété une fois la cellule posée. Chacun délivre un certificat de conformité pour son étape.
Pour l’immatriculation d’un camping-car importé, le service instructeur attend la description du véhicule fini : masses réelles, nombre de places assises et de couchages, dimensions. Ces données figurent sur le document de l’aménageur, pas sur celui du châssis.
Que faire si l’aménageur a disparu ?
Le marché des véhicules de loisirs a connu de nombreux rachats et faillites. Quand l’aménageur n’existe plus, trois pistes restent ouvertes : le groupe qui a repris la marque conserve parfois les archives ; le constructeur du châssis peut fournir son propre COC, insuffisant seul mais utile au dossier ; enfin, l’attestation d’identification ou la réception à titre isolé auprès de la DREAL permettent de régulariser.
Écrivez-nous avec le VIN et la plaque de l’aménageur : nous cherchons le bon interlocuteur avant que vous ne payiez quoi que ce soit.
PTAC, charge utile et permis
La plupart des camping-cars sont réceptionnés à 3,5 tonnes pour rester accessibles au permis B. Cette limite est une contrainte réelle : entre les pleins, les passagers et l’équipement, la charge utile disponible est parfois inférieure à 400 kg.
Certains modèles existent en version 3,85 ou 4,25 tonnes, qui exigent un permis C1. Le COC porte le PTAC réceptionné : c’est lui qui fait foi en cas de contrôle de surcharge, pas la documentation commerciale.
Van aménagé et fourgon transformé
Un fourgon transformé en van de loisirs par un professionnel suit la même logique : c’est le document de l’aménageur qui décrit le véhicule. Un aménagement réalisé par un particulier, en revanche, ne donne lieu à aucun certificat de conformité : il relève d’une demande de changement de genre auprès de la DREAL, avec passage du véhicule.