À quoi sert le certificat de conformité d’une voiture ?
Il fait le lien entre votre exemplaire et la réception communautaire obtenue par le constructeur pour ce type de véhicule. Concrètement, il fournit à l’administration les données techniques qui remplissent le certificat d’immatriculation : puissance administrative (P.6), émissions de CO₂ (V.7), masses (F.1, F.2, G.1), nombre de places (S.1), type-variante-version et numéro de réception (K).
Sans lui, l’administration ne peut pas relier votre voiture à un type homologué : elle demande alors une réception à titre isolé auprès de la DREAL, procédure plus longue et plus coûteuse, avec passage du véhicule.
Quand est-il obligatoire pour la carte grise ?
En France, le COC est demandé pour immatriculer un véhicule importé d’un autre pays lorsque le certificat d’immatriculation étranger ne suffit pas. Il l’est presque toujours dans trois situations :
- la carte grise étrangère n’indique pas le numéro de réception européenne (rubrique K) ou le type-variante-version (D.2) ;
- le véhicule vient d’un pays hors Union européenne (Royaume-Uni depuis le Brexit, Suisse, Norvège) ;
- le véhicule est neuf ou n’a jamais été immatriculé.
À l’inverse, une carte grise allemande, belge ou néerlandaise complète comporte souvent ces rubriques : le dossier ANTS peut alors passer sans COC. Nous préférons vous le dire plutôt que vous vendre un document inutile.
Quelles voitures sont concernées ?
La catégorie M1 couvre les véhicules conçus pour le transport de personnes avec au maximum huit places assises en plus du conducteur : citadines, berlines, breaks, SUV, monospaces, coupés et cabriolets, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques.
Nous couvrons 46 marques, des constructeurs généralistes aux marques premium et aux nouveaux entrants électriques. Les véhicules produits pour le marché américain ou japonais n’ont pas de réception européenne : la vérification de votre VIN le détecte avant la commande.
Comment obtenir le COC de votre voiture ?
Trois informations suffisent : la marque, le VIN (17 caractères, rubrique E de la carte grise) et le pays où vous souhaitez immatriculer. Nous déposons la demande auprès du service homologation du constructeur, puis nous vous envoyons la copie numérique dès réception, et l’original papier si vous l’avez choisi.
Le délai dépend entièrement du constructeur : certains répondent en quelques jours ouvrés, d’autres demandent plusieurs semaines. Le délai affiché avant paiement est celui que nous constatons réellement, pas une moyenne flatteuse.