Comment se déroule l’immatriculation d’un véhicule importé ?
Quel que soit le pays d’origine, le dossier repose sur quatre piliers :
- La propriété : facture ou contrat de vente, et le certificat d’immatriculation étranger original (ou la pièce officielle qui en tient lieu quand l’autorité étrangère l’a conservé).
- La fiscalité : quitus fiscal pour un véhicule venant d’un État membre, certificat de dédouanement 846A pour un véhicule venant d’un pays tiers.
- La conformité : le certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur, ou un certificat d’immatriculation étranger dont les rubriques D.2 (type, variante, version) et K (numéro de réception CE) sont complètes ; à défaut, une attestation d’identification ou une réception à titre isolé.
- L’état : un contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans.
Une fois ces pièces réunies, la demande se dépose en ligne sur l’ANTS ; le certificat provisoire d’immatriculation est téléchargeable immédiatement et le titre définitif suit par courrier. Voir la démarche pas à pas.
Qu’est-ce qui change selon le pays d’origine ?
| Origine | Fiscalité | Conformité | Points d’attention |
|---|---|---|---|
| État membre de l’UE (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne…) | Quitus fiscal ; TVA en France uniquement pour un véhicule neuf au sens fiscal | Réception CE : le COC existe ; parfois inutile si D.2 et K sont complètes | Documents nationaux différents (Teil II, kentekencard, DUA…), versions utilitaires fiscales, véhicules déjà importés une fois |
| EEE hors UE (Norvège) | Douane, TVA à l’importation, certificat 846A | Réception CE : le COC existe comme dans l’Union | Contrôle technique norvégien non reconnu ; remboursement de taxe à l’export côté vendeur |
| Pays tiers (Royaume-Uni, Suisse) | Douane, droits selon l’origine, TVA à l’importation, certificat 846A | COC si le type a une réception CE ; réception nationale (GB, CH) : réception à titre isolé | Conduite à droite et phares (Royaume-Uni), plaques personnelles restituées (Suisse), MOT et expertise non reconnus |
Le pays qui compte est celui de la première immatriculation, pas celui du vendeur : une voiture vendue en Pologne ou aux Pays-Bas a souvent commencé sa vie en Allemagne ou au Royaume-Uni. Le certificat d’immatriculation l’indique ; le VIN le confirme.
Le certificat de conformité est-il toujours obligatoire ?
Non. Le COC sert à prouver que le véhicule correspond à un type réceptionné dans l’Union. Si le certificat d’immatriculation étranger comporte déjà le numéro de réception CE (K) et le type-variante-version (D.2), l’ANTS dispose des données et n’exige pas systématiquement le COC. C’est fréquent pour les documents allemands, néerlandais ou italiens récents. Nous préférons vous le dire plutôt que vous vendre un document inutile : une vérification gratuite du VIN suffit à trancher.
Le COC devient nécessaire quand ces rubriques manquent ou renvoient à une réception nationale, quand le véhicule vient d’un pays tiers, quand il a été modifié, ou quand il n’a jamais été immatriculé. Il est délivré par le constructeur, sur duplicata papier, et le constructeur n’y est tenu que pendant dix ans après la fabrication (article 36 du règlement (UE) 2018/858). Au-delà, ou en l’absence de réception CE, restent l’attestation d’identification et la réception à titre isolé auprès de la DREAL.
L’eCoC électronique, lui, est un flux entre le constructeur et les autorités pour les véhicules neufs : un particulier ne le commande pas et n’en a pas besoin pour immatriculer un véhicule d’occasion. Comprendre l’eCoC.
Quels pièges reviennent le plus souvent ?
- Le véhicule a déjà été importé : un import américain ou japonais revendu en Allemagne ou en Pologne n’a pas de réception CE. Le VIN le révèle ; la carte grise locale ne le dit pas toujours.
- La version utilitaire fiscale : breaks et monospaces belges ou néerlandais homologués N1 deux places. Le COC décrit cette configuration et l’ANTS immatriculera un utilitaire, pas une voiture.
- Le document manquant au moment de la vente : Teil II allemande, tenaamstellingscode néerlandais, Del 2 suédois. Sans lui, la preuve de propriété devient difficile.
- Le contrôle technique étranger : un rapport TÜV ou un MOT rassure, mais ne remplace pas un contrôle valable pour l’ANTS.
- Les plaques du vendeur : en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg, les plaques appartiennent au titulaire et repartent avec lui. Prévoyez le rapatriement avant de signer.