Qu’est-ce qu’un véhicule de catégorie N1 ?
La catégorie N1 regroupe les véhicules conçus pour le transport de marchandises dont la masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC, rubrique F.1) n’excède pas 3,5 tonnes : fourgons, fourgonnettes dérivées de voitures, pick-up, châssis-cabines et plateaux.
En France, ces véhicules apparaissent au certificat d’immatriculation sous le genre CTTE (camionnette). Le passage d’une carrosserie à une autre — d’un fourgon à un véhicule aménagé, par exemple — change la catégorie administrative et le document exigé.
Le cas des véhicules transformés
Un utilitaire vendu nu par le constructeur puis équipé par un carrossier (benne, caisse frigorifique, plateau, hayon, atelier mobile) relève de la réception par étapes : le constructeur du véhicule de base délivre son COC, et l’entreprise qui a réalisé la transformation délivre le sien pour le véhicule complété.
Pour l’immatriculation, c’est le document du dernier intervenant qui décrit le véhicule tel qu’il roule. Commander uniquement le COC du châssis ne suffit pas : le guichet constate un écart entre le document et le véhicule présenté.
Masses, charge utile et permis
Le COC porte les masses qui déterminent l’usage : masse en ordre de marche (G), PTAC (F.1), masse tractable freinée et non freinée, PTRA (F.3). La charge utile est la différence entre le PTAC et la masse en ordre de marche.
Le seuil de 3,5 tonnes commande le permis B ; au-delà, il faut un permis C1 ou C. Une transformation lourde peut faire franchir ce seuil sans que l’acheteur s’en aperçoive : la lecture du COC évite cette mauvaise surprise.
Utilitaire d’occasion importé : ce qu’il faut réunir
Outre le COC, un utilitaire importé demande le certificat d’immatriculation étranger, le quitus fiscal délivré par le service des impôts, un contrôle technique français en cours de validité et le justificatif d’achat. Les utilitaires étant souvent achetés en flotte, le nom du vendeur au contrat doit correspondre exactement à celui de la carte grise étrangère.