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Certificat de conformité pour un poids lourd ou un bus

Camions, tracteurs routiers, autocars et autobus relèvent des catégories N2, N3, M2 et M3. Leur certificat de conformité s’obtient auprès du constructeur, mais la plupart de ces véhicules ont été carrossés : c’est alors le document du véhicule complété qui compte.

Prix dès 349 € TTCDélai annoncé : 10 jours ouvrés7 marques couvertes dans cette catégorie

Mis à jour le

Les catégories de véhicules lourds

Pour le transport de marchandises, la catégorie N2 couvre les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 12 tonnes, et la catégorie N3 ceux qui dépassent 12 tonnes — porteurs comme tracteurs routiers.

Pour le transport de personnes, la catégorie M2 désigne les véhicules de plus de huit places dont la masse n’excède pas 5 tonnes, et la catégorie M3 ceux qui la dépassent : autocars et autobus.

Réception par étapes : la règle plutôt que l’exception

Un camion sort de chez le constructeur en châssis-cabine. Une entreprise de carrosserie y ajoute ensuite une benne, une caisse, une grue, un hayon, une citerne ou un plateau. Le véhicule est alors réceptionné par étapes, et le certificat de conformité du véhicule complété décrit l’ensemble.

Avant de commander, identifiez le dernier intervenant : sa plaque est en général rivetée à côté de celle du constructeur, sur le montant de porte ou le châssis.

Importer un poids lourd d’occasion en Europe

Le marché du poids lourd d’occasion est très européen : beaucoup de véhicules français viennent des Pays-Bas, de Belgique, d’Allemagne ou d’Espagne. Au dossier d’immatriculation s’ajoutent, selon le cas, le certificat de conformité, le contrôle technique poids lourd, le quitus fiscal et l’attestation d’aménagement pour certaines carrosseries spécifiques.

Les délais des constructeurs de poids lourds sont généralement plus longs que ceux des constructeurs automobiles : leurs services homologation traitent moins de demandes et travaillent souvent par lots.

Commander en tant qu’entreprise

La plupart de ces commandes sont professionnelles. Vous pouvez commander au nom de votre société, avec numéro de TVA intracommunautaire : hors de France, la facture est alors établie en autoliquidation. Pour des volumes réguliers, l’espace professionnels donne accès à la commande par lot et à la facturation mensuelle.

Les pièges de cette catégorie

Le carrossier introuvable

Les entreprises de carrosserie industrielle changent souvent de main. Sans document du dernier intervenant, la voie est l’attestation d’identification ou la réception à titre isolé.

Norme antipollution et zones à faibles émissions

La norme Euro figure au certificat de conformité. C’est elle qui décide de la vignette Crit’Air et de l’accès aux zones réglementées : à vérifier avant l’achat, pas après.

Tachygraphe et équipements réglementaires

Un véhicule importé doit être équipé conformément à la réglementation française. Le COC ne couvre pas ces obligations d’exploitation.

Prix et délai par marque

MarquePrix TTCDélai annoncéDemander un devis
DAF399 €15 jours ouvrésDemander un devis
Iveco349 €10 jours ouvrésDemander un devis
MAN399 €15 jours ouvrésDemander un devis
Mercedes-Benz Trucks399 €15 jours ouvrésDemander un devis
Renault Trucks399 €15 jours ouvrésDemander un devis
Scania449 €20 jours ouvrésDemander un devis
Volvo Trucks449 €20 jours ouvrésDemander un devis

Prix toutes taxes comprises, livraison numérique incluse. Le délai est celui du constructeur, exprimé en jours ouvrés à compter du paiement et d’un dossier complet.

Questions fréquentes

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