Quelles machines relèvent de la catégorie L ?
Le règlement (UE) 168/2013 organise la catégorie L en sous-catégories : L1e cyclomoteurs à deux roues, L2e cyclomoteurs à trois roues, L3e motocycles, L4e motocycles avec side-car, L5e tricycles, L6e quadricycles légers (accessibles dès 14 ans avec le permis AM) et L7e quadricycles lourds.
Les scooters trois-roues, les quads homologués route et une partie des deux-roues électriques entrent dans ce cadre. Un engin non homologué — quad de loisir, motocross — n’a pas de réception européenne et ne peut pas être immatriculé comme tel.
L’âge de la machine change tout
L’harmonisation européenne des deux-roues s’est faite par étapes, bien après celle des voitures. Pour une machine récente, le constructeur retrouve la réception sans difficulté. Pour un modèle ancien, la donnée peut ne plus exister, surtout si la marque a changé d’importateur ou disparu.
Nous vérifions le VIN avant de facturer. Quand le constructeur ne peut pas délivrer le document, la piste est l’attestation d’identification, voire la réception à titre isolé pour une importation hors Union.
Où trouver le VIN d’une moto ?
Le numéro d’identification est frappé sur la colonne de direction ou sur le cadre, le plus souvent côté droit, parfois sous une étiquette. Il comporte 17 caractères comme celui d’une voiture. Le numéro de moteur, gravé sur le carter, est un autre identifiant : il ne remplace pas le VIN.
Sur les cyclomoteurs anciens, le numéro peut être plus court : c’est alors le signe d’une machine antérieure à la réception européenne.
Immatriculer un deux-roues importé en France
Le dossier ANTS comprend le certificat d’immatriculation étranger, le quitus fiscal, la preuve d’achat et le COC. Le contrôle technique des deux-roues, entré en vigueur en 2024, s’applique selon l’âge de la machine : vérifiez son échéance avant d’acheter.