Le COC pour les deux-roues
Motos, scooters, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles relèvent de la catégorie L et disposent d’une réception européenne par type. Le certificat de conformité est requis pour immatriculer un 2-roues importé d’un autre pays de l’UE.
Homologa traite les principales marques de motos et scooters. Indiquez votre modèle et nous confirmons le tarif et le délai.
2026
eCOC 2026 : ce qui change, et ce qui ne change pas
Depuis le 5 juillet 2026, les données de conformité des véhicules neufs sont transmises aux autorités au format eCOC ; le papier reste accepté jusqu’au 29 novembre 2026 au plus tard. Pour un véhicule importé d’occasion, rien ne change : c’est le COC qu’il vous faut, et nous l’obtenons pour vous.
Comprendre l’eCOC 2026Questions fréquentes
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule importé ?
Oui. Pour un véhicule importé d’un autre pays de l’UE, le certificat de conformité est requis pour obtenir la carte grise.
Puis-je obtenir un duplicata si j’ai perdu mon COC ?
Oui. Nous obtenons un duplicata officiel du certificat auprès du constructeur. Attention à la règle des 10 ans : l’article 36 du règlement (UE) 2018/858 n’oblige le constructeur à délivrer un duplicata que pendant 10 ans après la date de fabrication du véhicule, et il ne conserve les copies que sur cette même durée. Au-delà, la délivrance reste possible mais dépend du bon vouloir du constructeur : nous vérifions la disponibilité avant de vous facturer quoi que ce soit.
Le COC est-il valable dans toute l’Europe ?
Oui, le certificat de conformité européen est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne.
Homologa fait-il de l’homologation (RTI, DREAL) ?
Non. Homologa obtient auprès du constructeur le certificat de conformité (COC) d’un véhicule déjà homologué en Europe, et vous accompagne dans l’immatriculation d’un véhicule importé. L’homologation technique d’un véhicule sans COC (réception à titre isolé, passage en DREAL) est une autre démarche, que nous ne réalisons pas : nous vous indiquons alors la marche à suivre.