Les catégories agricoles
Le règlement (UE) 167/2013 distingue quatre familles : T pour les tracteurs à roues, subdivisés selon la vitesse maximale et la voie ; C pour les tracteurs à chenilles ; R pour les remorques agricoles ; S pour les engins interchangeables tractés — pulvérisateurs, semoirs portés sur essieu, épandeurs.
Les moissonneuses-batteuses et autres machines automotrices ont leur propre régime de réception. Les mini-pelles et engins de chantier relèvent, eux, du matériel de travaux publics, hors du champ de cette page.
Pourquoi un COC pour un tracteur ?
Comme pour une voiture, le certificat de conformité relie l’exemplaire au type réceptionné et fournit les données nécessaires au certificat d’immatriculation : masses, dimensions, vitesse maximale par construction, puissance. Sans lui, l’immatriculation d’un engin importé passe par une réception à titre isolé.
Le marché agricole étant très transfrontalier — beaucoup de matériel arrive d’Allemagne, des Pays-Bas ou d’Italie — la demande de COC agricole est courante.
Immatriculer un engin agricole en France
Les véhicules agricoles circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porter une plaque. Le dossier réunit le justificatif d’achat, le document d’origine du pays vendeur, le quitus fiscal quand il s’applique, et le certificat de conformité.
La vitesse maximale par construction, portée au COC, détermine le régime applicable en circulation et les équipements exigés — signalisation, freinage de la remorque, gyrophare.
Remorques et outils tractés
Une remorque agricole de catégorie R suit la même logique qu’une remorque routière : elle a son propre constructeur, son propre VIN et son propre certificat. Les engins interchangeables tractés de catégorie S sont réceptionnés séparément de l’outil qu’ils portent.