Un guichet peut-il exiger une traduction du certificat de conformité ?
En principe non. Le certificat de conformité européen suit un modèle harmonisé fixé par le règlement d’exécution (UE) 2020/683 : chaque rubrique porte le même numéro dans toutes les langues (0.1 marque, 0.2 type, 0.10 VIN, 13 masse en ordre de marche, 27 puissance, 49.4 CO₂ WLTP…). L’ANTS et les professionnels habilités savent lire un COC en allemand, en italien ou en anglais.
Dans la pratique, une demande de traduction survient parfois : agent peu familier du modèle, certificat ancien au format national, dossier déposé auprès d’un professionnel qui applique sa propre grille de contrôle. Plutôt que de laisser un dossier bloqué, nous proposons une traduction en option.
Que couvre l’option de traduction ?
L’option (39 €) fournit une traduction libre en français de l’ensemble des rubriques du certificat, présentée en regard des numéros de rubrique pour que l’agent retrouve immédiatement chaque donnée. Elle est livrée en PDF, avec la copie numérique du certificat, et vous appartient : vous pouvez la joindre à votre demande ANTS ou la remettre au professionnel habilité.
Elle porte sur le certificat que nous vous obtenons, quelle que soit la langue dans laquelle le constructeur le délivre.
Ce que l’option ne couvre pas
- Une traduction assermentée, réalisée par un traducteur expert inscrit près une cour d’appel et revêtue de son cachet : nous la proposons sur devis, car son prix dépend de la langue et du volume.
- La traduction d’autres pièces : contrat de vente, facture, certificat d’immatriculation étranger. Ce dernier suit lui aussi un modèle harmonisé (directive 1999/37/CE) et n’appelle normalement aucune traduction.
- Une traduction vers une autre langue que le français.
Dans quelle langue le constructeur délivre-t-il le certificat ?
Le constructeur délivre le certificat dans la langue de son service homologation ou du pays de première mise en circulation : allemand pour la plupart des marques allemandes, italien, anglais, parfois plusieurs langues sur le même document. La fiche de chaque marque indique la langue habituelle du document. Le format harmonisé rend cette langue secondaire : les données techniques sont identifiées par leur numéro de rubrique.
Quand une traduction assermentée est-elle vraiment nécessaire ?
Rarement pour une immatriculation courante. Elle peut être demandée dans un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL, dans une procédure d’expertise ou de contentieux, ou par certains organismes qui l’exigent par règlement interne. Si l’on vous la réclame, envoyez-nous la demande écrite du guichet : nous établissons un devis et, souvent, nous vous indiquons qu’une traduction libre suffirait.