Carte grise d’un véhicule importé : le guide ANTS étape par étape

En Belgique, un véhicule d’occasion importé passe d’abord par le contrôle technique « en vue de l’immatriculation », qui vérifie les données, annule le certificat d’immatriculation étranger et délivre le formulaire de demande d’immatriculation. La douane transmet à la DIV le signal électronique e-705 (ancienne vignette 705) attestant la régularité TVA. La demande se dépose ensuite via votre assureur (WebDIV) ou à la DIV avec la preuve d’assurance. Le certificat de conformité est réclamé pour le préenregistrement des données quand le certificat d’immatriculation étranger ne les fournit pas ; demandez-le au vendeur ou commandez-le avant le contrôle. Taxes : taxe de mise en circulation puis taxe de circulation annuelle, selon la région.

Au Luxembourg, la demande se fait auprès de la SNCA avec le formulaire « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation », le certificat d’immatriculation étranger original, la vignette 705 délivrée par l’Administration des douanes et accises (véhicule venant de l’Union ou d’un pays tiers), une preuve d’assurance et, pour un véhicule soumis au contrôle périodique, un contrôle technique en cours de validité passé chez un organisme agréé au Luxembourg. Le certificat de conformité européen est exigé pour les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er février 2016 ; pour les autres, la SNCA vérifie la conformité sur pièces ou par contrôle.

En Suisse, le véhicule est d’abord dédouané à l’entrée (droits, impôt sur les automobiles, TVA) : la douane remplit et tamponne le rapport d’expertise, formulaire 13.20 A, sans lequel aucun canton n’immatricule. Vous présentez ensuite le véhicule au service cantonal des automobiles pour l’expertise, avec le 13.20 A, le certificat d’immatriculation étranger, une attestation d’assurance et la preuve de conformité : certificat de conformité européen ou réception par type suisse correspondante. Le permis de circulation suisse est délivré à l’issue de l’expertise.

En Allemagne, un véhicule d’occasion importé s’immatricule au guichet de la Zulassungsstelle du lieu de résidence, souvent sur rendez-vous : la procédure en ligne i-Kfz est réservée aux véhicules déjà immatriculés en Allemagne. Réunissez le certificat d’immatriculation étranger, la facture d’achat, une pièce d’identité et un justificatif de domicile, le numéro eVB (confirmation d’assurance électronique), un mandat SEPA pour la taxe annuelle Kfz-Steuer et un contrôle technique Hauptuntersuchung en cours de validité passé chez un organisme allemand (TÜV, DEKRA, GTÜ, KÜS). La conformité se prouve par le certificat de conformité ; à défaut, l’organisme établit une expertise complète au titre du § 21 StVZO. Un véhicule venant d’un pays tiers est dédouané avant le guichet. L’Allemagne n’a pas de taxe d’immatriculation à l’achat : seules la taxe annuelle et les frais de guichet s’appliquent.

Aux Pays-Bas, le véhicule importé est présenté dans un centre d’inspection du RDW (keuring), qui contrôle l’identité, les données techniques et l’état, puis retire le certificat d’immatriculation étranger. Avec le certificat de conformité (certificaat van overeenstemming), le RDW reprend directement les données d’homologation ; sans lui, une réception à l’unité est nécessaire. Il faut ensuite déclarer et payer la BPM, la taxe d’immatriculation néerlandaise, auprès du Belastingdienst : elle se calcule sur la valeur de CO₂ figurant au certificat et sur l’âge du véhicule. La plaque n’est libérée qu’après paiement ; la kentekencard et le code de mise au nom (tenaamstellingscode) arrivent par courrier. Pour rouler jusqu’au centre, il existe la plaque d’un jour (eendagskenteken) ; un véhicule soumis au contrôle périodique doit avoir un APK valide.