Immatriculation
Quand le COC est exigé pour le certificat d’immatriculation, les pièces du dossier, le quitus fiscal, la puissance fiscale et l’immatriculation hors de France.
5 questions
Questions de ce thème
Le certificat de conformité est-il obligatoire pour la carte grise d’un véhicule importé ?
Pas toujours. En France, l’ANTS exige le COC lorsque le certificat d’immatriculation étranger ne permet pas d’identifier la réception communautaire. Si ce document porte le numéro de réception UE (rubrique K) et le type-variante-version complet (rubrique D.2), le certificat n’est généralement pas demandé. Vérifiez ces deux rubriques avant de commander.
Quelles pièces fournir pour immatriculer un véhicule importé en France ?
Pour un véhicule venant d’un autre pays de l’Union : le certificat d’immatriculation étranger, une preuve d’achat, le quitus fiscal, le certificat de conformité si la carte grise étrangère est incomplète, un contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans, un justificatif d’identité et de domicile.
Qu’est-ce que le quitus fiscal et comment l’obtenir ?
Le quitus fiscal est le certificat par lequel l’administration fiscale française constate que la TVA due sur un véhicule acheté dans un autre État membre est réglée ou non exigible. Il est indispensable à l’immatriculation. Il se demande en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts.
Comment lire la puissance fiscale et le CO₂ sur le certificat de conformité ?
Le certificat ne mentionne pas la puissance fiscale française : l’ANTS la calcule (rubrique P.6) à partir de la puissance nette en kW (P.2) et, selon la date de réception, des émissions de CO₂ (V.7). Le CO₂ figure au certificat, parfois en deux valeurs, NEDC et WLTP : c’est la valeur WLTP qui sert au malus des véhicules récents.
Le COC sert-il aussi pour immatriculer en Belgique, aux Pays-Bas ou en Allemagne ?
Oui. Le certificat de conformité est le même document dans toute l’Union : la DIV en Belgique, le RDW aux Pays-Bas et la Zulassungsstelle en Allemagne l’utilisent pour immatriculer un véhicule importé sans réception individuelle. Chaque pays ajoute ses propres pièces : contrôle technique d’importation, vignette, taxe d’immatriculation.