Immatriculation
Quelles pièces fournir pour immatriculer un véhicule importé en France ?
Pour un véhicule venant d’un autre pays de l’Union : le certificat d’immatriculation étranger, une preuve d’achat, le quitus fiscal, le certificat de conformité si la carte grise étrangère est incomplète, un contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans, un justificatif d’identité et de domicile.
Mis à jour le
La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, ou par un professionnel habilité. Les pièces à téléverser pour un véhicule d’occasion importé d’un État membre :
- le certificat d’immatriculation étranger original, ou une pièce officielle justifiant de sa rétention par les autorités du pays d’origine ;
- la preuve de vente : facture ou certificat de cession, au nom du demandeur ;
- le quitus fiscal délivré par le service des impôts (voir notre réponse dédiée) ;
- le certificat de conformité, si les rubriques K et D.2 de la carte grise étrangère sont absentes ou incomplètes ;
- un contrôle technique français de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans, quel que soit le contrôle passé à l’étranger ;
- le formulaire de demande d’immatriculation (cerfa 13750), un justificatif d’identité et un justificatif de domicile récent ;
- le cas échéant, le mandat au professionnel habilité (cerfa 13757).
Pour un véhicule venant de hors Union, le quitus est remplacé par le certificat de dédouanement 846A, et le certificat de conformité ou une attestation d’identification devient indispensable.
Notre assistance à l’immatriculation relit ce dossier avec vous avant dépôt, pour éviter le rejet pour pièce manquante.