Immatriculation
Le COC sert-il aussi pour immatriculer en Belgique, aux Pays-Bas ou en Allemagne ?
Oui. Le certificat de conformité est le même document dans toute l’Union : la DIV en Belgique, le RDW aux Pays-Bas et la Zulassungsstelle en Allemagne l’utilisent pour immatriculer un véhicule importé sans réception individuelle. Chaque pays ajoute ses propres pièces : contrôle technique d’importation, vignette, taxe d’immatriculation.
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Le certificat atteste la réception UE par type : il est reconnu par toutes les autorités d’immatriculation de l’Union. Ce qui change, c’est le reste du dossier.
- Belgique — la demande passe par la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), après un contrôle technique d’importation dans une station agréée ; le certificat de conformité (gelijkvormigheidsattest) ou son duplicata est demandé lorsque le véhicule n’a pas de réception belge, et l’original papier est souvent exigé au guichet.
- Pays-Bas — le véhicule est présenté dans une station RDW pour l’inspection d’importation ; avec un certificat de conformité (Certificaat van Overeenstemming), le RDW enregistre le véhicule sans réception individuelle, et la BPM (taxe d’immatriculation) est calculée d’après le CO₂ du certificat.
- Allemagne — la Zulassungsstelle accepte la COC (Übereinstimmungsbescheinigung) en lieu et place d’une Datenbestätigung ou d’un Vollgutachten § 21 StVZO ; un contrôle technique (HU) et une assurance (eVB) sont requis.
- Luxembourg, Suisse — la SNCA et les services cantonaux demandent le certificat pour tout véhicule sans réception nationale.
Nous livrons la copie numérique et, si vous le choisissez, l’original papier dans tous ces pays. Nos guides par pays détaillent chaque procédure : Belgique, Pays-Bas, Allemagne.