Immatriculation
Le certificat de conformité est-il obligatoire pour la carte grise d’un véhicule importé ?
Pas toujours. En France, l’ANTS exige le COC lorsque le certificat d’immatriculation étranger ne permet pas d’identifier la réception communautaire. Si ce document porte le numéro de réception UE (rubrique K) et le type-variante-version complet (rubrique D.2), le certificat n’est généralement pas demandé. Vérifiez ces deux rubriques avant de commander.
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Le certificat de conformité sert à prouver qu’un véhicule importé correspond à un type réceptionné dans l’Union. Si cette preuve figure déjà sur la carte grise étrangère, l’administration française peut s’en contenter. Regardez donc votre document d’origine :
- rubrique K : numéro de réception UE par type, de la forme e1*2007/46*0123*05 ;
- rubrique D.2 : type, variante et version du véhicule, en entier.
Si ces deux rubriques sont complètes, le dossier ANTS passe souvent sans COC : c’est fréquent avec les cartes grises allemandes (Zulassungsbescheinigung Teil I), belges et néerlandaises récentes. Nous préférons vous le dire plutôt que vous vendre un document inutile.
Le certificat reste en pratique nécessaire lorsque :
- la rubrique K est vide, tronquée ou porte une réception nationale (pas de préfixe « e ») ;
- la rubrique D.2 ne contient que le type sans variante ni version ;
- le véhicule vient de hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, Norvège) ;
- le véhicule est neuf ou n’a jamais été immatriculé ;
- l’ANTS le réclame explicitement dans un complément de dossier.
En cas de doute, notre vérification de VIN est gratuite, et le guide Carte grise d’un véhicule importé détaille la procédure pièce par pièce.