Le document COC
Ce qu’est un certificat de conformité, qui le délivre, la différence avec l’eCoC, la langue du document et la valeur de la copie numérique.
5 questions
Questions de ce thème
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité européen est le document par lequel le constructeur atteste que votre véhicule est conforme au type réceptionné dans l’Union européenne. Il reprend toutes les données techniques nécessaires au certificat d’immatriculation et permet d’immatriculer un véhicule importé sans réception à titre isolé.
Quelle différence entre COC et eCoC ? Puis-je commander un eCoC ?
L’eCoC est la version électronique du certificat que le constructeur transmet aux autorités de réception pour les véhicules neufs produits à partir du 5 juillet 2026. Un particulier ne le commande pas et ne le reçoit pas. Pour un véhicule d’occasion importé, le document à obtenir reste le COC, livré en copie numérique puis en papier.
Qui délivre le certificat de conformité ? Quel est le rôle d’Homologa ?
Le certificat est toujours délivré par le constructeur ou son représentant officiel en Europe, à partir de ses données d’homologation. Homologa est un intermédiaire : nous vérifions le VIN, déposons la demande auprès du bon service, suivons le dossier et vous transmettons le document. Nous ne fabriquons aucun certificat.
Dans quelle langue est rédigé le COC ? Faut-il le faire traduire ?
Le certificat est rédigé dans la langue choisie par le constructeur, souvent celle de son pays d’origine ou l’anglais. Ses rubriques étant numérotées de façon identique dans toute l’Union, l’ANTS et la plupart des guichets européens le lisent sans traduction. Une traduction du certificat (assermentée sur devis) n’est utile que si votre guichet l’exige.
La copie numérique (PDF) du COC est-elle acceptée par l’administration ?
En France, oui dans la grande majorité des cas : la demande de certificat d’immatriculation se fait en ligne sur l’ANTS, qui attend des pièces numérisées. La copie PDF du certificat délivré par le constructeur est donc téléversée telle quelle. Certains guichets étrangers ou professionnels de l’immatriculation exigent encore l’original papier.