Cas particuliers
Véhicule de plus de dix ans, COC introuvable, véhicule venu de hors Union européenne, certificat perdu, véhicule transformé.
6 questions
Questions de ce thème
Mon véhicule a plus de dix ans : puis-je encore obtenir un certificat de conformité ?
Souvent oui, mais sans garantie. L’article 36 du règlement (UE) 2018/858 n’oblige le constructeur à délivrer un duplicata que pendant dix ans après la fabrication. Au-delà, beaucoup le font encore, d’autres ont archivé ou perdu les données. Nous vérifions la disponibilité avant de vous facturer et remboursons intégralement si le document ne peut pas être obtenu.
Aucun certificat de conformité n’est disponible : quelles alternatives ?
Deux voies existent en France. L’attestation d’identification, délivrée par le constructeur ou son représentant, décrit le véhicule et permet l’immatriculation lorsqu’il correspond à un type réceptionné en France. À défaut, la réception à titre isolé auprès de la DREAL, avec présentation du véhicule, aboutit à un procès-verbal qui remplace le certificat.
Véhicule américain, japonais, britannique ou suisse : puis-je obtenir un COC ?
Cela dépend de l’endroit où le véhicule a été produit et pour quel marché. Un véhicule fabriqué pour le marché européen puis exporté en Suisse ou au Royaume-Uni a une réception communautaire : un certificat peut être délivré. Un véhicule conçu pour les États-Unis ou le Japon n’en a pas : il faut passer par la réception à titre isolé.
J’ai perdu mon certificat de conformité : comment obtenir un duplicata ?
Le duplicata s’obtient auprès du constructeur, à partir du VIN, exactement comme un premier certificat pour un véhicule importé. Le constructeur le facture et n’est tenu de le fournir que pendant dix ans après la fabrication. Nous déposons la demande pour vous et vous livrons la copie numérique, puis l’original papier si vous le souhaitez.
Camping-car, utilitaire aménagé, véhicule transformé : quel certificat commander ?
Un véhicule transformé a souvent deux intervenants : le constructeur du châssis et l’aménageur ou carrossier. Le certificat du châssis ne suffit pas toujours ; le document final est celui du dernier intervenant ayant obtenu une réception multi-étapes. Envoyez-nous le VIN et une photo des plaques constructeur : nous identifions le bon émetteur.
Homologa fait-il de l’homologation (RTI, DREAL) ?
Non. Homologa obtient auprès du constructeur le certificat de conformité (COC) d’un véhicule déjà homologué en Europe et vous accompagne dans l’immatriculation d’un véhicule importé. L’homologation technique d’un véhicule sans COC (réception à titre isolé) est une autre démarche, que nous ne réalisons pas.