Cas particuliers
Aucun certificat de conformité n’est disponible : quelles alternatives ?
Deux voies existent en France. L’attestation d’identification, délivrée par le constructeur ou son représentant, décrit le véhicule et permet l’immatriculation lorsqu’il correspond à un type réceptionné en France. À défaut, la réception à titre isolé auprès de la DREAL, avec présentation du véhicule, aboutit à un procès-verbal qui remplace le certificat.
Mis à jour le
Un certificat de conformité n’existe que pour un véhicule produit selon un type ayant obtenu la réception communautaire. Il est indisponible lorsque le véhicule est trop ancien, construit pour un autre marché, transformé, ou lorsque le constructeur a disparu. Les solutions, par ordre de simplicité :
- L’attestation d’identification à un type national ou communautaire : établie par le constructeur ou son représentant en France, elle reprend les données techniques et permet à l’ANTS d’éditer la carte grise. Nous la proposons pour les marques qui la délivrent (voir attestation d’identification).
- La réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL/DRIEAT de votre région : le véhicule est présenté, éventuellement après passage dans un laboratoire agréé (UTAC), et un procès-verbal de RTI remplace le certificat. Procédure plus longue et plus coûteuse, incontournable pour les véhicules hors normes européennes.
- Le dossier de carte grise complète : si votre certificat d’immatriculation étranger porte les rubriques K et D.2 complètes, le COC n’est pas nécessairement exigé.
Avant d’engager une RTI, envoyez-nous le VIN : nous vous disons gratuitement si un certificat ou une attestation peut être obtenu, ce qui évite dans bien des cas la procédure lourde.