Cas particuliers
J’ai perdu mon certificat de conformité : comment obtenir un duplicata ?
Le duplicata s’obtient auprès du constructeur, à partir du VIN, exactement comme un premier certificat pour un véhicule importé. Le constructeur le facture et n’est tenu de le fournir que pendant dix ans après la fabrication. Nous déposons la demande pour vous et vous livrons la copie numérique, puis l’original papier si vous le souhaitez.
Mis à jour le
Le certificat de conformité n’est remis qu’une fois, à la première vente du véhicule neuf. S’il a été perdu, égaré par un précédent propriétaire ou jamais transmis lors d’une vente, il n’existe pas de registre central où le retrouver : seul le constructeur peut en éditer un duplicata, à partir de ses données d’homologation.
Ce qu’il faut savoir :
- le duplicata est un document papier au sens de l’article 36 du règlement (UE) 2018/858 ; nous vous en envoyons d’abord la copie numérique PDF ;
- il est payant : le constructeur facture son service homologation, d’où un prix qui varie selon la marque ;
- il n’est garanti que dix ans après la fabrication ; au-delà, nous vérifions la disponibilité avant de vous facturer ;
- il est identique en valeur à l’original : les guichets l’acceptent de la même façon.
Avez-vous vraiment besoin de ce duplicata ? En France, si le véhicule est déjà immatriculé chez vous, la carte grise suffit pour le vendre ; le certificat n’est utile qu’à l’acheteur qui l’exporte. Pour un véhicule importé dont la carte grise étrangère porte les rubriques K et D.2 complètes, il n’est pas toujours exigé. Le détail est dans notre page duplicata de certificat de conformité.