Le document COC
La copie numérique (PDF) du COC est-elle acceptée par l’administration ?
En France, oui dans la grande majorité des cas : la demande de certificat d’immatriculation se fait en ligne sur l’ANTS, qui attend des pièces numérisées. La copie PDF du certificat délivré par le constructeur est donc téléversée telle quelle. Certains guichets étrangers ou professionnels de l’immatriculation exigent encore l’original papier.
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La copie numérique que nous vous envoyons est le scan du certificat édité par le constructeur, ou le PDF qu’il nous transmet directement : mêmes rubriques, même signature du service homologation, même numéro de document. Ce n’est pas un résumé ni une attestation de notre part.
Où elle suffit :
- ANTS (France) : la téléprocédure d’immatriculation d’un véhicule importé demande un téléversement des pièces ; le PDF est accepté comme les autres justificatifs ;
- la plupart des professionnels habilités (garages, mandataires) qui déposent le dossier pour vous ;
- les compagnies d’assurance et les centres de contrôle technique, qui n’ont besoin que des données.
Où l’original peut être demandé : certains guichets en Belgique (DIV), au Luxembourg ou en Suisse, et quelques préfectures pour des dossiers hors norme. Si votre pays d’immatriculation figure dans ces cas, choisissez l’original papier à la commande : le certificat lui-même coûte le même prix.