Le document COC
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité européen est le document par lequel le constructeur atteste que votre véhicule est conforme au type réceptionné dans l’Union européenne. Il reprend toutes les données techniques nécessaires au certificat d’immatriculation et permet d’immatriculer un véhicule importé sans réception à titre isolé.
Mis à jour le
Le certificat de conformité (Certificate of Conformity, COC) est défini par le règlement (UE) 2018/858. Il est établi par le constructeur pour chaque véhicule produit conformément à un type ayant obtenu la réception communautaire (réception UE par type). Son modèle est harmonisé : les mêmes rubriques numérotées dans toute l’Union, quelle que soit la langue.
Il contient notamment :
- le numéro de réception UE par type (repris à la rubrique K du certificat d’immatriculation) et le type-variante-version (D.2) ;
- le VIN, la catégorie du véhicule (M1, N1, L…), les masses (F.1, F.2, G.1) et le nombre de places (S.1) ;
- la cylindrée, la puissance nette (P.2), le carburant (P.3), les émissions de CO₂ (V.7) et la norme Euro (V.9).
Avec ce document, l’administration relie votre exemplaire à un type déjà homologué : pas de passage en DREAL ni de réception à titre isolé. En France, il sert à établir le certificat d’immatriculation via l’ANTS ; en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, il joue le même rôle auprès de la Zulassungsstelle, de la DIV ou du RDW.
Le certificat est remis gratuitement à la première vente d’un véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion importé sans ce document, il faut en obtenir un duplicata auprès du constructeur : c’est notre métier.