Le document COC
Quelle différence entre COC et eCoC ? Puis-je commander un eCoC ?
L’eCoC est la version électronique du certificat que le constructeur transmet aux autorités de réception pour les véhicules neufs produits à partir du 5 juillet 2026. Un particulier ne le commande pas et ne le reçoit pas. Pour un véhicule d’occasion importé, le document à obtenir reste le COC, livré en copie numérique puis en papier.
Mis à jour le
Le COC est le certificat du constructeur remis au propriétaire du véhicule. L’eCoC (certificat de conformité électronique) est son jumeau en données structurées : un fichier signé que le constructeur met à disposition des autorités de réception et d’immatriculation, prévu par les articles 36 et 37 du règlement (UE) 2018/858 et les règlements d’exécution (UE) 2021/133 et 2024/1061.
Trois points à retenir :
- l’eCoC ne concerne que les véhicules neufs produits à partir du 5 juillet 2026, dans les catégories M, N et O ; il n’existe pas pour un véhicule produit avant ;
- le canal électronique circule du constructeur vers les autorités : ce n’est pas un document qu’un particulier commande ou télécharge ;
- le duplicata dû au propriétaire reste, selon l’article 36, un document papier, que nous vous livrons d’abord en copie numérique PDF puis en original si vous le souhaitez.
Si un site vous propose de « commander votre eCoC » pour une occasion, l’objet n’existe pas. Notre dossier eCoC détaille ce qui change réellement, et pour qui.