Le document COC
Dans quelle langue est rédigé le COC ? Faut-il le faire traduire ?
Le certificat est rédigé dans la langue choisie par le constructeur, souvent celle de son pays d’origine ou l’anglais. Ses rubriques étant numérotées de façon identique dans toute l’Union, l’ANTS et la plupart des guichets européens le lisent sans traduction. Une traduction du certificat (assermentée sur devis) n’est utile que si votre guichet l’exige.
Mis à jour le
Le modèle du certificat de conformité est fixé par le règlement (UE) 2018/858 : mêmes rubriques, même ordre, mêmes codes dans les 24 langues de l’Union. Un agent qui cherche la puissance nette regarde la rubrique P.2, le CO₂ à la rubrique V.7, quelle que soit la langue du document.
En pratique :
- les constructeurs allemands délivrent souvent un document en allemand, parfois bilingue allemand-anglais ;
- les marques françaises, italiennes ou espagnoles le rédigent dans leur langue ou en anglais ;
- certains constructeurs proposent de choisir la langue à la demande : nous la précisons lorsque c’est possible.
En France, l’ANTS accepte le certificat dans sa langue d’origine. Si un guichet vous réclame néanmoins une traduction, nous proposons la traduction du certificat (assermentée sur devis) en option, réalisée par un traducteur agréé. Ne la commandez pas par précaution : demandez d’abord au service qui traitera votre dossier.
La langue de rédaction de chaque marque est indiquée sur sa page dans notre catalogue.