Questions fréquentes sur le certificat de conformité

Question 1

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Accepted Answer

Le certificat de conformité européen est le document par lequel le constructeur atteste que votre véhicule est conforme au type réceptionné dans l’Union européenne. Il reprend toutes les données techniques nécessaires au certificat d’immatriculation et permet d’immatriculer un véhicule importé sans réception à titre isolé.Lire la réponse →

Question 2

Comment commander un certificat de conformité ?

Accepted Answer

Saisissez le VIN de votre véhicule : nous identifions le constructeur et affichons le prix TTC et le délai annoncé. Vous choisissez ensuite vos options, indiquez vos coordonnées et payez en ligne. Nous déposons la demande auprès du constructeur et vous envoyons la copie numérique du certificat par e-mail dès réception. Aujourd’hui, la dernière étape est une demande de devis : rien n’est payé en ligne, nous confirmons le prix puis vous envoyons un lien de paiement si vous acceptez.Lire la réponse →

Question 3

Combien de temps faut-il pour recevoir un certificat de conformité ?

Accepted Answer

Le délai dépend du constructeur : de 2 à 30 jours ouvrés selon la marque, à compter du paiement et d’un dossier complet. Le délai annoncé pour votre marque s’affiche avant paiement, et vous recevez la copie numérique par e-mail dès que le constructeur nous transmet le document.Lire la réponse →

Question 4

Homologa fait-il de l’homologation (RTI, DREAL) ?

Accepted Answer

Non. Homologa obtient auprès du constructeur le certificat de conformité (COC) d’un véhicule déjà homologué en Europe et vous accompagne dans l’immatriculation d’un véhicule importé. L’homologation technique d’un véhicule sans COC (réception à titre isolé) est une autre démarche, que nous ne réalisons pas.Lire la réponse →

Question 5

Combien coûte un certificat de conformité ?

Accepted Answer

Le prix dépend de la marque, car il reflète ce que facture le constructeur pour éditer le document. Chez Homologa, il va de 159 € à 319 € TTC, copie numérique par e-mail incluse. Le prix exact s’affiche dès la saisie du VIN, avant toute commande, et ne bouge plus ensuite.Lire la réponse →

Question 6

Le certificat de conformité est-il obligatoire pour la carte grise d’un véhicule importé ?

Accepted Answer

Pas toujours. En France, l’ANTS exige le COC lorsque le certificat d’immatriculation étranger ne permet pas d’identifier la réception communautaire. Si ce document porte le numéro de réception UE (rubrique K) et le type-variante-version complet (rubrique D.2), le certificat n’est généralement pas demandé. Vérifiez ces deux rubriques avant de commander.Lire la réponse →

Question 7

Quelle différence entre COC et eCoC ? Puis-je commander un eCoC ?

Accepted Answer

L’eCoC est la version électronique du certificat que le constructeur transmet aux autorités de réception pour les véhicules neufs produits à partir du 5 juillet 2026. Un particulier ne le commande pas et ne le reçoit pas. Pour un véhicule d’occasion importé, le document à obtenir reste le COC, livré en copie numérique puis en papier.Lire la réponse →

Question 8

Quels documents ou informations dois-je fournir ?

Accepted Answer

Trois informations suffisent : la marque, le VIN à 17 caractères et le pays d’immatriculation. Une copie du certificat d’immatriculation étranger est utile mais pas obligatoire : elle nous permet de vérifier la cohérence du VIN et la date de première mise en circulation avant de saisir le constructeur.Lire la réponse →

Question 9

Suis-je remboursé si le certificat ne peut pas être délivré ?

Accepted Answer

Oui, intégralement. Si le constructeur nous indique qu’aucun certificat ne peut être émis pour votre VIN — véhicule hors réception communautaire, archives indisponibles, marque disparue — nous remboursons la totalité de la commande, options comprises, sur le moyen de paiement utilisé.Lire la réponse →

Question 10

Comment le certificat est-il livré : par e-mail ou par courrier ?

Accepted Answer

Les deux, dans cet ordre. Dès que le constructeur nous transmet le certificat, vous recevez sa copie numérique au format PDF par e-mail et dans votre espace client. Si vous avez choisi l’original papier, il part le même jour ou le suivant par courrier suivi, à l’adresse indiquée.Lire la réponse →

Question 11

La copie numérique (PDF) du COC est-elle acceptée par l’administration ?

Accepted Answer

En France, oui dans la grande majorité des cas : la demande de certificat d’immatriculation se fait en ligne sur l’ANTS, qui attend des pièces numérisées. La copie PDF du certificat délivré par le constructeur est donc téléversée telle quelle. Certains guichets étrangers ou professionnels de l’immatriculation exigent encore l’original papier.Lire la réponse →

Question 12

Mon véhicule a plus de dix ans : puis-je encore obtenir un certificat de conformité ?

Accepted Answer

Souvent oui, mais sans garantie. L’article 36 du règlement (UE) 2018/858 n’oblige le constructeur à délivrer un duplicata que pendant dix ans après la fabrication. Au-delà, beaucoup le font encore, d’autres ont archivé ou perdu les données. Nous vérifions la disponibilité avant de vous facturer et remboursons intégralement si le document ne peut pas être obtenu.Lire la réponse →

Question 13

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Accepted Answer

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et PayPal, avec authentification 3-D Secure. Les professionnels disposant d’un compte société peuvent régler par virement SEPA et être facturés mensuellement. Le paiement est traité par un prestataire agréé ; nous ne stockons aucun numéro de carte.Lire la réponse →

Question 14

Où trouver le VIN (numéro de châssis) de mon véhicule ?

Accepted Answer

Le VIN figure à la rubrique E du certificat d’immatriculation, sur la plaque constructeur (montant de porte ou compartiment moteur) et, pour la plupart des voitures, en bas du pare-brise côté conducteur. Il compte toujours 17 caractères et ne contient jamais les lettres I, O ni Q.Lire la réponse →

Question 15

Pourquoi le délai varie-t-il selon la marque ? Peut-on l’accélérer ?

Accepted Answer

Chaque constructeur organise son service homologation à sa façon : certains éditent le certificat en ligne en quelques jours, d’autres le font manuellement depuis un site central ou via un importateur national. Nous ne pouvons pas accélérer ce traitement interne ; nous pouvons en revanche éviter tout délai de notre côté.Lire la réponse →

Question 16

J’ai perdu mon certificat de conformité : comment obtenir un duplicata ?

Accepted Answer

Le duplicata s’obtient auprès du constructeur, à partir du VIN, exactement comme un premier certificat pour un véhicule importé. Le constructeur le facture et n’est tenu de le fournir que pendant dix ans après la fabrication. Nous déposons la demande pour vous et vous livrons la copie numérique, puis l’original papier si vous le souhaitez.Lire la réponse →

Question 17

Qui délivre le certificat de conformité ? Quel est le rôle d’Homologa ?

Accepted Answer

Le certificat est toujours délivré par le constructeur ou son représentant officiel en Europe, à partir de ses données d’homologation. Homologa est un intermédiaire : nous vérifions le VIN, déposons la demande auprès du bon service, suivons le dossier et vous transmettons le document. Nous ne fabriquons aucun certificat.Lire la réponse →

Question 18

Dans quelle langue est rédigé le COC ? Faut-il le faire traduire ?

Accepted Answer

Le certificat est rédigé dans la langue choisie par le constructeur, souvent celle de son pays d’origine ou l’anglais. Ses rubriques étant numérotées de façon identique dans toute l’Union, l’ANTS et la plupart des guichets européens le lisent sans traduction. Une traduction du certificat (assermentée sur devis) n’est utile que si votre guichet l’exige.Lire la réponse →

Question 19

Aucun certificat de conformité n’est disponible : quelles alternatives ?

Accepted Answer

Deux voies existent en France. L’attestation d’identification, délivrée par le constructeur ou son représentant, décrit le véhicule et permet l’immatriculation lorsqu’il correspond à un type réceptionné en France. À défaut, la réception à titre isolé auprès de la DREAL, avec présentation du véhicule, aboutit à un procès-verbal qui remplace le certificat.Lire la réponse →

Question 20

Que se passe-t-il si le délai annoncé n’est pas tenu ?

Accepted Answer

Notre garantie de délai s’applique : au-delà d’une courte marge de tolérance, une remise croissante est appliquée par jour ouvré de retard, jusqu’à un plafond, remboursée sans démarche de votre part. Nous relançons le constructeur et vous tenons informé, mais nous ne pouvons pas nous substituer à lui.Lire la réponse →

Question 21

Puis-je annuler ou modifier ma commande ?

Accepted Answer

Oui, tant que la demande n’a pas été transmise au constructeur : annulation intégrale et correction du VIN, de l’adresse ou des options possibles en nous écrivant avec votre numéro de commande. Une fois le constructeur saisi, ses frais sont engagés et l’annulation n’est plus intégrale.Lire la réponse →

Question 22

Quelles pièces fournir pour immatriculer un véhicule importé en France ?

Accepted Answer

Pour un véhicule venant d’un autre pays de l’Union : le certificat d’immatriculation étranger, une preuve d’achat, le quitus fiscal, le certificat de conformité si la carte grise étrangère est incomplète, un contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans, un justificatif d’identité et de domicile.Lire la réponse →

Question 23

Véhicule américain, japonais, britannique ou suisse : puis-je obtenir un COC ?

Accepted Answer

Cela dépend de l’endroit où le véhicule a été produit et pour quel marché. Un véhicule fabriqué pour le marché européen puis exporté en Suisse ou au Royaume-Uni a une réception communautaire : un certificat peut être délivré. Un véhicule conçu pour les États-Unis ou le Japon n’en a pas : il faut passer par la réception à titre isolé.Lire la réponse →

Question 24

Qu’est-ce que le quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Accepted Answer

Le quitus fiscal est le certificat par lequel l’administration fiscale française constate que la TVA due sur un véhicule acheté dans un autre État membre est réglée ou non exigible. Il est indispensable à l’immatriculation. Il se demande en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts.Lire la réponse →

Question 25

Le COC sert-il aussi pour immatriculer en Belgique, aux Pays-Bas ou en Allemagne ?

Accepted Answer

Oui. Le certificat de conformité est le même document dans toute l’Union : la DIV en Belgique, le RDW aux Pays-Bas et la Zulassungsstelle en Allemagne l’utilisent pour immatriculer un véhicule importé sans réception individuelle. Chaque pays ajoute ses propres pièces : contrôle technique d’importation, vignette, taxe d’immatriculation.Lire la réponse →

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