Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?
C’est le document du constructeur qui atteste qu’un véhicule est conforme à un type homologué dans l’Union européenne. Il est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé.
Quelle est la différence entre COC et eCOC ?
Le COC est le certificat du constructeur, remis au propriétaire. L’eCOC est sa version en données structurées (fichier XML scellé eIDAS) que le constructeur transmet aux autorités de réception depuis le 5 juillet 2026, pour les véhicules neufs produits à partir de cette date. Ce n’est pas un document qu’un particulier commande ou reçoit : si vous importez un véhicule d’occasion ou remplacez un certificat perdu, c’est bien le COC classique qu’il vous faut. Nous vous le livrons en copie numérique par e-mail, et en papier si vous le souhaitez.
Combien coûte un certificat de conformité ?
Le prix dépend de la marque. Chez Homologa, il va d’environ 159 € à 349 €. Le tarif est identique en papier et en numérique.
En combien de temps vais-je le recevoir ?
De quelques jours ouvrés à quelques semaines selon le constructeur. Le délai est annoncé avant votre paiement.
Le certificat de conformité est-il encore obligatoire en 2026 ?
Oui. Le certificat de conformité (COC) reste requis pour immatriculer un véhicule importé d’un autre État membre de l’Union européenne. Ce qui a changé le 5 juillet 2026 concerne les véhicules neufs : leurs données de conformité sont désormais transmises aux autorités de réception au format eCOC.
Qu’est-ce que l’eCOC, exactement ?
C’est la version en données structurées du certificat de conformité : un fichier XML au format IVI, scellé électroniquement (eIDAS), que le constructeur met à disposition des autorités de réception. Ce n’est pas un document qu’un particulier commande ou reçoit.
Puis-je commander un eCOC pour ma voiture ?
Non, et personne ne le peut. Trois raisons se cumulent : l’eCOC n’existe pas pour les véhicules produits avant le 5 juillet 2026 ; l’article 36 du règlement (UE) 2018/858 prévoit que le duplicata dû au propriétaire est fourni en format papier ; et l’article 37 réserve l’accès au canal électronique aux autorités. Si votre véhicule est d’occasion, c’est le COC classique qu’il vous faut.
Jusqu’à quand le papier est-il accepté ?
Les formats papier et les impressions de l’eCOC restent acceptés jusqu’au 29 novembre 2026 au plus tard, terme de la période transitoire.
Mon véhicule d’occasion est-il concerné par l’eCOC ?
Non. Le texte n’est pas rétroactif : il ne vise que les véhicules neufs produits à partir du 5 juillet 2026, pour les catégories M, N et O. Pour une occasion, la démarche reste identique à ce qu’elle était.
Quel est le délai pour obtenir un COC ?
Il dépend entièrement du constructeur : de quelques jours ouvrés chez les marques les plus rapides à plusieurs semaines chez celles qui passent par un importateur national. Le détail marque par marque est dans notre guide des délais.
L’eCOC va-t-il supprimer le besoin d’un intermédiaire ?
Pas pour le marché de l’occasion, qui est notre activité. La transmission électronique concerne les véhicules neufs et circule du constructeur vers les autorités : elle ne touche ni les imports d’occasion, ni les certificats perdus, ni les véhicules d’origine hors Union.
Comment reconnaître une arnaque au certificat de conformité ?
Méfiez-vous d’un site qui vous propose un « eCOC » pour un véhicule d’occasion : l’objet n’existe pas dans ce cas. Méfiez-vous aussi des sites imitant un service officiel, des prix anormalement bas, de l’absence de mentions légales et des promesses de document « immédiat ». Un certificat authentique est émis par le constructeur : personne ne peut le fabriquer légalement.
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule importé ?
Oui. Pour un véhicule importé d’un autre pays de l’UE, le certificat de conformité est requis pour obtenir la carte grise.
Puis-je obtenir un duplicata si j’ai perdu mon COC ?
Oui. Nous obtenons un duplicata officiel du certificat auprès du constructeur. Attention à la règle des 10 ans : l’article 36 du règlement (UE) 2018/858 n’oblige le constructeur à délivrer un duplicata que pendant 10 ans après la date de fabrication du véhicule, et il ne conserve les copies que sur cette même durée. Au-delà, la délivrance reste possible mais dépend du bon vouloir du constructeur : nous vérifions la disponibilité avant de vous facturer quoi que ce soit.
Le COC est-il valable dans toute l’Europe ?
Oui, le certificat de conformité européen est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne.
Homologa fait-il de l’homologation (RTI, DREAL) ?
Non. Homologa obtient auprès du constructeur le certificat de conformité (COC) d’un véhicule déjà homologué en Europe, et vous accompagne dans l’immatriculation d’un véhicule importé. L’homologation technique d’un véhicule sans COC (réception à titre isolé, passage en DREAL) est une autre démarche, que nous ne réalisons pas : nous vous indiquons alors la marche à suivre.
Le prix change-t-il entre COC papier et eCOC ?
Non, le tarif est identique quel que soit le format.
Y a-t-il des frais cachés ?
Non. Le prix annoncé est le prix final, confirmé avant tout paiement.
Pourquoi certaines marques sont-elles plus chères ?
Certains constructeurs facturent l’accès à leurs données d’homologation, ce qui se répercute sur le tarif.
Quels documents dois-je fournir ?
La carte grise du pays d’origine et le numéro de châssis (VIN). La marque, le modèle et la date de 1re immatriculation facilitent le traitement.
Dois-je payer immédiatement ?
Non. Vous recevez d’abord la confirmation du tarif exact et du délai.
Votre question n’y est pas, ou votre dossier d’immatriculation est bloqué ? Décrivez-nous votre situation sur la page assistance immatriculation — nous relisons vos documents et vous disons où se situe le problème.