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Assistance à l’immatriculation d’un véhicule importé

Nous relisons votre dossier de certificat d’immatriculation avant que vous ne le déposiez à l’ANTS : cohérence entre le certificat de conformité et la carte grise étrangère, quitus fiscal, contrôle technique, justificatifs, puissance fiscale et malus attendus. Vous déposez ensuite un dossier complet, sans aller-retour. Option à 59 € TTC.

Option à 59 € TTC

Mis à jour le

Ce que comprend l’assistance

  • Vérification de la concordance VIN, type-variante-version (D.2) et numéro de réception (K) entre le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation étranger.
  • Contrôle de la liste des pièces selon votre cas : véhicule d’occasion intra-UE, véhicule neuf, import hors Union, véhicule de société.
  • Relecture du quitus fiscal ou du certificat 846A, du contrôle technique et des justificatifs d’identité et de domicile.
  • Estimation de la puissance fiscale, du CO₂ retenu et du malus écologique à partir des rubriques du certificat, pour éviter la surprise au paiement.
  • Réponse écrite sous un jour ouvré, puis échanges par e-mail jusqu’au dépôt du dossier.
  • En cas de demande de complément par l’ANTS, analyse du motif et indication de la pièce ou de la correction attendue.

Ce qu’elle ne comprend pas

  • Le dépôt de la demande sur l’ANTS en votre nom : nous ne sommes pas un professionnel habilité au SIV et ne vous demandons jamais vos identifiants.
  • Les taxes et redevances : taxe régionale, malus, redevance d’acheminement, restent à régler à l’ANTS.
  • La réception à titre isolé à la DREAL et les expertises techniques, que nous expliquons mais ne réalisons pas.

Pour qui est-ce utile ?

Première importation

Vous achetez votre premier véhicule à l’étranger et découvrez le quitus, la rubrique K et le malus : nous vous évitons les deux ou trois allers-retours classiques.

Dossier déjà rejeté

L’ANTS a demandé un complément dont le motif vous échappe : nous lisons le message, identifions la pièce attendue et vous disons quoi corriger.

Cas atypique

Véhicule de plus de dix ans, carte grise étrangère incomplète, camping-car à deux plaques constructeur, import de Suisse ou du Royaume-Uni : nous savons quelles pièces le guichet attend.

Comment se déroule l’assistance ?

  1. Vous ajoutez l’option à la commande de votre certificat, ou vous nous la demandez seule si vous avez déjà le document.
  2. Dès réception du certificat, nous vous envoyons la liste des pièces à réunir pour votre cas précis.
  3. Vous nous transmettez les pièces (copies ou photos lisibles) par votre espace client.
  4. Nous les relisons et vous répondons par écrit : ce qui est conforme, ce qui manque, ce qu’il faut corriger, et les montants à prévoir.
  5. Vous déposez la demande sur l’ANTS ; en cas de complément demandé, nous analysons le motif avec vous.

Pourquoi ne déposez-vous pas la demande à ma place ?

Le dépôt sur le SIV est réservé au titulaire ou à un professionnel de l’automobile habilité par la préfecture. Nous ne le sommes pas, et nous refusons par principe de manipuler vos identifiants France Connect. Si vous préférez déléguer entièrement le dépôt, un garage ou un mandataire habilité peut le faire, avec le dossier que nous aurons relu ; le formulaire de mandat (cerfa 13757) est alors requis.

Le certificat de conformité est-il toujours nécessaire à ce dossier ?

Non. Si votre carte grise étrangère porte le numéro de réception UE (rubrique K) et le type-variante-version complet (rubrique D.2), l’ANTS n’exige généralement pas le certificat. Cette vérification fait partie de l’assistance : nous vous disons quand il est inutile plutôt que de vous en vendre un. La réponse détaillée est ici.

Questions fréquentes

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