Comment se déroule l’assistance ?
- Vous ajoutez l’option à la commande de votre certificat, ou vous nous la demandez seule si vous avez déjà le document.
- Dès réception du certificat, nous vous envoyons la liste des pièces à réunir pour votre cas précis.
- Vous nous transmettez les pièces (copies ou photos lisibles) par votre espace client.
- Nous les relisons et vous répondons par écrit : ce qui est conforme, ce qui manque, ce qu’il faut corriger, et les montants à prévoir.
- Vous déposez la demande sur l’ANTS ; en cas de complément demandé, nous analysons le motif avec vous.
Pourquoi ne déposez-vous pas la demande à ma place ?
Le dépôt sur le SIV est réservé au titulaire ou à un professionnel de l’automobile habilité par la préfecture. Nous ne le sommes pas, et nous refusons par principe de manipuler vos identifiants France Connect. Si vous préférez déléguer entièrement le dépôt, un garage ou un mandataire habilité peut le faire, avec le dossier que nous aurons relu ; le formulaire de mandat (cerfa 13757) est alors requis.
Le certificat de conformité est-il toujours nécessaire à ce dossier ?
Non. Si votre carte grise étrangère porte le numéro de réception UE (rubrique K) et le type-variante-version complet (rubrique D.2), l’ANTS n’exige généralement pas le certificat. Cette vérification fait partie de l’assistance : nous vous disons quand il est inutile plutôt que de vous en vendre un. La réponse détaillée est ici.