Véhicule importé hors Union européenne : le certificat n’existe pas

Le principe : pas d’homologation européenne, pas de certificat

Le certificat de conformité atteste qu’un véhicule correspond à un type réceptionné dans l’Union européenne. Si ce type n’a jamais été réceptionné dans l’Union pour cet exemplaire, il n’y a rien à certifier — et donc rien à délivrer.

C’est le cas des véhicules vendus neufs aux États-Unis, au Japon, en Suisse ou, depuis le Brexit, au Royaume-Uni. Le modèle peut parfaitement exister en Europe : cela ne change rien. Ce qui compte est l’exemplaire, identifié par son numéro de châssis, et le marché pour lequel il a été construit.

Conséquence importante : aucun prestataire, quel qu’il soit, ne peut obtenir un certificat de conformité européen pour ces véhicules. Si un site vous en propose un, méfiez-vous.

Les quatre origines les plus fréquentes

• États-Unis. Éclairage, clignotants, dépollution et instrumentation diffèrent des versions européennes. Fréquent sur les Porsche, les Jeep, les Chevrolet Camaro et Corvette, et certaines BMW et Mercedes.
• Japon. Les versions du marché intérieur japonais sont nombreuses en Europe sur les marques Subaru, Nissan, Mazda et Lexus, importées hors réseau officiel.
• Suisse. Le pays n’est pas membre de l’Union ; les véhicules y sont souvent conformes aux normes européennes, mais leur statut doit être vérifié au cas par cas.
• Royaume-Uni. Depuis le 1^er janvier 2021, c’est un pays tiers. Un véhicule immatriculé pour la première fois au Royaume-Uni après cette date relève de l’import hors Union, avec des formalités douanières distinctes.

La réception à titre isolé, en une phrase

Quand un véhicule n’est pas couvert par une réception européenne par type, le droit prévoit une voie individuelle : l’autorité compétente examine l’exemplaire et se prononce sur sa conformité aux exigences applicables, véhicule par véhicule.

C’est une procédure d’autorité, pas un document que l’on commande à un constructeur. Elle ne relève pas de notre service, et nous ne pouvons pas la mener à votre place. Son déroulement, ses pièces et son coût dépendent du pays d’immatriculation : adressez-vous à l’autorité compétente de ce pays.

Nous nous en tenons ici au principe, volontairement : mieux vaut une information juste et générale qu’un détail de procédure qui varierait d’un pays à l’autre.

Comment vérifier avant d’acheter

Le numéro de châssis porte l’identifiant du constructeur et l’indication du marché de destination. Il suffit à établir, en quelques secondes, si le véhicule a été livré neuf dans l’Union.

C’est la vérification que nous faisons systématiquement, gratuitement, avant d’ouvrir un dossier. Si le véhicule est d’origine hors Union, nous vous le disons et nous n’ouvrons pas de dossier : cela vous évite d’attendre plusieurs semaines une réponse négative.

Les marques les plus concernées :

Ces tarifs s’appliquent aux exemplaires réceptionnés dans l’Union. Un exemplaire d’origine américaine ou japonaise n’entre pas dans cette grille : il n’y a pas de document à obtenir.