Que faire si votre certificat de conformité est perdu ?
Le certificat de conformité n’est pas un titre unique comme la carte grise : le constructeur peut en rééditer un exemplaire à partir du VIN, en reprenant les données de la réception du type et de la production de l’exemplaire. C’est ce que l’on appelle un duplicata. Il porte les mêmes rubriques et la même valeur que l’original.
Nous déposons la demande auprès du service homologation du constructeur, puis vous envoyons la copie numérique dès réception et l’original papier si vous l’avez choisi. Le prix dépend de la marque, dès 159 € ; le délai est celui que nous constatons réellement pour ce constructeur, affiché avant paiement.
Un certificat barré, raturé ou abîmé est-il encore valable ?
Un guichet peut refuser un certificat barré, surchargé ou illisible, parce qu’il ne peut plus garantir que les données n’ont pas été altérées. Un certificat barré d’une mention « annulé » par un précédent propriétaire ou un professionnel est également écarté. Dans ces cas, le duplicata est la solution la plus simple : il repart des données du constructeur, sans trace des altérations.
Un certificat simplement plié ou légèrement taché reste en général accepté, dès lors que toutes les rubriques sont lisibles.
La règle des dix ans (art. 36 du règlement (UE) 2018/858)
L’article 36 du règlement (UE) 2018/858 impose au constructeur de délivrer, à la demande du propriétaire, un duplicata du certificat de conformité sur papier pendant une période de dix ans à compter de la date de fabrication du véhicule. Ce duplicata porte la mention « duplicata » de manière visible.
Au-delà de dix ans, l’obligation cesse. Beaucoup de constructeurs continuent de délivrer le document, parfois plus cher ou plus lent ; d’autres refusent, ou n’ont plus les données. Notre vérification du VIN signale les véhicules probablement concernés, et nous confirmons la disponibilité réelle avant de facturer : si le constructeur ne peut pas délivrer le document, la commande est intégralement remboursée.
Depuis le 5 juillet 2026, les véhicules neufs font l’objet d’un certificat de conformité électronique (eCoC), échangé entre le constructeur et les autorités de réception et d’immatriculation. Ce flux ne se commande pas : un propriétaire, même d’un véhicule récent, reçoit un certificat de conformité, en copie numérique puis sur papier s’il le souhaite.
Avez-vous vraiment besoin d’un duplicata ?
Pas toujours. Si vous immatriculez en France un véhicule dont la carte grise étrangère comporte les rubriques D.2 (type, variante, version) et K (numéro de réception) complètes, l’ANTS peut établir le certificat d’immatriculation sans COC. Si le véhicule est déjà immatriculé en France, le certificat n’est utile qu’en cas de modification notable, d’expertise ou de correction d’une donnée technique.
Le duplicata devient indispensable lorsque la carte grise étrangère est incomplète, que le véhicule est neuf ou jamais immatriculé, ou qu’il vient de hors Union européenne.
Que contient le duplicata ?
Exactement ce que contenait l’original : identification du constructeur et du véhicule (marque, type, variante, version, VIN), numéro de réception communautaire (repris à la rubrique K de la carte grise), masses (rubrique 13 et suivantes), puissance nette maximale (rubrique 27), émissions de CO₂ WLTP (rubrique 49.4), nombre de places, niveau sonore. Ce sont ces valeurs qui remplissent les rubriques P.6, V.7, G.1, F.1 ou S.1 du certificat d’immatriculation français.