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Quels documents ou informations dois-je fournir ?
Trois informations suffisent : la marque, le VIN à 17 caractères et le pays d’immatriculation. Une copie du certificat d’immatriculation étranger est utile mais pas obligatoire : elle nous permet de vérifier la cohérence du VIN et la date de première mise en circulation avant de saisir le constructeur.
Mis à jour le
Le constructeur retrouve votre véhicule à partir du seul VIN (numéro d’identification, rubrique E du certificat d’immatriculation). Aucune preuve d’achat ni pièce d’identité n’est exigée pour la demande elle-même.
Nous vous recommandons toutefois de joindre, ou d’avoir sous les yeux :
- le certificat d’immatriculation étranger (recto-verso) : il porte le VIN, la date de première immatriculation (rubrique B) et, souvent, le numéro de réception communautaire (rubrique K) ;
- la date de première mise en circulation, qui permet d’anticiper la règle des dix ans ;
- pour un utilitaire ou un camping-car, une photo de la plaque constructeur et de l’éventuelle plaque de l’aménageur.
Si la rubrique K et le type-variante-version (D.2) figurent en entier sur la carte grise étrangère, le certificat n’est pas toujours exigé en France : nous vous le signalons avant que vous ne payiez.