Certificat de conformité d’une moto ou d’un scooter

La catégorie L, du cyclomoteur au quadricycle

Le droit européen de la réception range les véhicules à deux, trois et quatre roues légers dans la catégorie L. Elle couvre un ensemble très large : cyclomoteurs, scooters, motocyclettes de toutes cylindrées, tricycles à moteur et quadricycles légers et lourds.

Comme pour les voitures, ces véhicules font l’objet d’une réception par type au niveau européen, et le certificat de conformité émis par le constructeur atteste que l’exemplaire correspond à un type homologué. C’est ce document qui est réclamé pour immatriculer un deux-roues acheté dans un autre État membre.

Notre page dédiée : certificat de conformité moto et 2-roues.

Où trouver le numéro d’identification

Sur un deux-roues, il n’y a ni pare-brise ni montant de porte : le numéro est frappé directement dans le cadre. Les emplacements les plus courants :

• sur la colonne de direction, à l’avant du cadre, sous le guidon ;
• sur le tube de cadre côté droit, parfois masqué par un carénage ;
• sur une étiquette constructeur collée sous la selle ou dans le coffre d’un scooter ;
• reporté sur le document d’immatriculation du pays d’origine.

Le numéro du moteur, frappé sur le carter, est un identifiant différent : ce n’est pas lui qui identifie le dossier d’homologation. Ne les confondez pas.

Trois points de vigilance propres aux deux-roues

• Les versions bridées. Une même moto peut exister en version pleine puissance et en version bridée selon le marché. Le certificat décrit la version homologuée, et c’est elle qui compte.
• Les modifications. Ligne d’échappement, filtre à air, transmission finale : les deux-roues sont modifiés plus souvent que les voitures. Rien de tout cela ne figure au certificat, qui décrit la machine sortie d’usine.
• Les importations hors réseau. Une moto vendue neuve au Japon ou aux États-Unis n’a pas de certificat européen. Sur les machines anciennes et recherchées, le cas est loin d’être rare : le numéro de cadre permet de trancher.

Tarifs et périmètre

Notre grille tarifaire publique porte sur les constructeurs automobiles. Les marques de deux-roues n’y figurent pas : elles sont traitées au cas par cas, et le tarif exact ainsi que le délai vous sont confirmés avant toute démarche.

Quelques constructeurs présents dans notre grille produisent aussi des deux-roues ou des quadricycles : dans ce cas, le circuit de demande est celui du groupe.

Pourquoi la catégorie L est un cas à part

Sur une voiture, la variabilité tient surtout aux options et aux finitions. Sur un deux-roues, elle tient à la puissance et au permis. Une même machine peut être vendue en plusieurs niveaux de puissance selon le marché, chacun correspondant à une réception distincte, et le permis exigé dépend de ce niveau. Le certificat de conformité est ce qui établit, sans ambiguïté, de quelle version il s’agit.

Second facteur : la durée de vie. Les motos roulent peu de kilomètres par an et restent en service bien plus longtemps que les voitures. Il n’est pas rare de voir passer des machines de quinze ou vingt ans en excellent état. Or la règle des dix ans après fabrication s’applique aussi à la catégorie L : au-delà, la délivrance d’un duplicata n’est plus une obligation pour le constructeur. C’est, en pratique, la première cause de dossier bloqué sur les deux-roues.

Troisième facteur, plus heureux : les constructeurs de deux-roues tiennent souvent des archives par numéro de cadre remarquablement complètes, y compris sur des modèles anciens. Une réponse négative sur une voiture de vingt ans est presque acquise ; sur une moto du même âge, elle mérite d’être tentée.