À quoi sert ce calculateur ?
Il chiffre le coût du certificat d’immatriculation hors malus : la taxe régionale (Y.1), la taxe de gestion (Y.4) et la redevance d’acheminement du titre (Y.5). Pour un véhicule importé, c’est la dépense administrative la plus prévisible, puisqu’elle ne dépend que de la puissance fiscale et de la région où vous habitez.
La puissance fiscale française est recalculée par l’ANTS à partir du certificat de conformité : si vous ne la connaissez pas encore, commencez par le calculateur de puissance fiscale.
Quelle formule est appliquée ?
Y.1 = puissance administrative (CV) × tarif régional du cheval fiscal. Le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil régional (code des impositions sur les biens et services, art. L421-30 et suivants) ; celui de votre région figure dans le tableau ci-dessous.
- Véhicule de plus de dix ans : tarif divisé par deux.
- Deux-roues, tricycles et quadricycles de plus de 50 cm³ : tarif divisé par deux.
- Véhicule 100 % électrique : depuis le 1er mai 2025, l’exonération n’est plus automatique ; certaines régions maintiennent une réduction, d’autres appliquent le plein tarif.
Les frais fixes s’ajoutent au résultat : € 11 de taxe de gestion (Y.4) et € 2,76 de redevance d’acheminement (Y.5).
Quelles sont les limites de ce calcul ?
- Le malus (Y.3) et la taxe sur les véhicules utilitaires ou de transport (Y.2) ne sont pas inclus : utilisez le calculateur de malus ou le coût total d’importation.
- Les régions peuvent modifier leur tarif en cours d’année ; la date de relevé est indiquée sur cette page.
- Les cyclomoteurs (50 cm³ ou moins) relèvent d’une taxe fixe, non traitée ici.
- Le tarif d’un véhicule de collection, d’un véhicule de société ou d’un véhicule agricole peut faire l’objet de règles particulières.