Professionnels
Comment fonctionnent la facturation mensuelle et la TVA intracommunautaire ?
Les clients professionnels titulaires d’un compte société reçoivent une facture unique en fin de mois, réglable par virement selon les conditions fixées à l’ouverture. Une entreprise établie dans un autre État membre, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, est facturée hors TVA en autoliquidation ; une entreprise française est facturée avec la TVA au taux normal.
Mis à jour le
Nos prestations sont des services : les règles de TVA applicables dépendent du lieu d’établissement du client.
- Entreprise française : TVA au taux normal, facturée et déductible dans les conditions habituelles.
- Entreprise d’un autre État membre, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié dans la base VIES) : facture hors TVA, mention « autoliquidation », la TVA étant déclarée par le client dans son pays.
- Entreprise hors Union (Suisse, Royaume-Uni) : facture hors TVA française, selon les règles applicables aux prestations de services.
La facturation mensuelle regroupe toutes les commandes du mois en une facture, avec le détail par VIN et votre référence interne pour le rapprochement comptable. Les commandes restent visibles individuellement dans l’espace client et par API. Sans compte société, chaque commande est facturée et payée immédiatement, par carte ou PayPal, et la facture PDF est disponible dans l’espace client.
Les conditions de paiement (échéance, plafond d’encours) sont fixées à l’ouverture du compte, selon votre volume. Détail dans nos conditions générales de vente.