À quoi sert la puissance fiscale ?
La puissance administrative, exprimée en chevaux fiscaux (CV), figure à la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Elle sert de base à la taxe régionale (Y.1 = CV × tarif du cheval fiscal de votre région) et entre dans le calcul de nombreuses primes d’assurance.
Pour un véhicule importé, l’ANTS ne reprend pas la puissance fiscale du pays d’origine : les « CV » belges, les « PS » allemands ou les « cavalli fiscali » italiens n’ont aucun rapport avec la formule française. Elle est recalculée à partir des données techniques du certificat de conformité.
Quelle formule est appliquée ?
- Véhicules réceptionnés WLTP, immatriculés depuis le 1er janvier 2020 : PA = 1,34 + 1,8 × (P/100)² + 3,87 × (P/100), P étant la puissance nette maximale en kW (rubrique P.2). Le résultat est arrondi à l’entier le plus proche.
- Véhicules immatriculés de 1998 à 2019 : PA = CO₂/45 + (P/40)^1,6, avec le CO₂ NEDC en g/km et P en kW (loi n° 98-546, art. 62). Même arrondi.
- Deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : 1 CV jusqu’à 125 cm³, puis 1 CV par tranche de 125 cm³ entamée. Cette règle d’usage n’est pas codifiée : la valeur portée au certificat de conformité prévaut.
Pour convertir des chevaux DIN en kilowatts, multipliez par 0,7355. Pour un véhicule électrique, la puissance retenue est la puissance nette maximale sur trente minutes indiquée à la rubrique P.2.
Quelles sont les limites de ce calcul ?
- La formule dépend de la date de première immatriculation et de la norme de réception (WLTP ou NEDC). Un véhicule réceptionné NEDC mais immatriculé pour la première fois début 2020 peut relever d’un cas particulier tranché par le guichet.
- Pour les hybrides, la puissance à retenir est celle indiquée à la rubrique P.2 du certificat d’immatriculation, qui peut différer de la puissance cumulée annoncée par le constructeur.
- Les véhicules antérieurs à 1998 relevaient de formules plus anciennes, non couvertes.
Où trouver la puissance en kilowatts ?
Sur la carte grise étrangère, à la rubrique P.2 (harmonisée dans l’Union). Sur le certificat de conformité, à la rubrique 27 (puissance nette maximale). Les brochures commerciales indiquent souvent des chevaux DIN : convertissez-les en kW avant de calculer, ou utilisez le sélecteur d’unité du formulaire.