À quoi sert ce calculateur ?
Il estime les deux taxes perçues lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme : le malus écologique, assis sur les émissions de CO₂ (code des impositions sur les biens et services, art. L421-58 et suivants), et la taxe sur la masse en ordre de marche (art. L421-71 et suivants). Toutes deux sont réglées avec le certificat d’immatriculation, en même temps que la taxe régionale.
Pour un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays, la règle est souvent méconnue : l’administration applique le barème en vigueur l’année de la première immatriculation à l’étranger, puis retire une décote forfaitaire par mois écoulé. Une voiture achetée d’occasion en Allemagne ou en Belgique ne paie donc pas le barème de l’année de son arrivée en France.
Les véhicules 100 % électriques ne sont soumis ni au malus CO₂ ni à la taxe au poids. Les hybrides bénéficient d’un abattement sur la masse prise en compte.
Quelle formule officielle est appliquée ?
Malus CO₂ : le barème est un tarif gramme par gramme, codifié à l’article L421-62 du CIBS dans sa version en vigueur l’année de première immatriculation. La valeur retenue est celle des émissions WLTP (rubrique V.7 de la carte grise, rubrique 49.4 du certificat de conformité) pour tout véhicule réceptionné selon cette norme. En dessous du premier gramme taxé, le malus est nul ; au-dessus du dernier gramme du barème, il est plafonné.
Taxe au poids : tarif marginal par kilogramme de masse en ordre de marche (rubrique G.1) au-delà d’un seuil qui dépend de l’année du barème. Les hybrides rechargeables et non rechargeables bénéficient d’un abattement sur la masse, prévu par le CIBS et appliqué ici.
Décote : coefficient forfaitaire par tranche de mois écoulés depuis la première immatriculation, publié par Service-public.fr, appliqué séparément au malus CO₂ et à la taxe au poids. Le total ainsi obtenu ne peut pas dépasser le plafond du barème de l’année.
Quelles sont les limites de ce calcul ?
- Les véhicules immatriculés pour la première fois avant mars 2020 relevaient de barèmes NEDC ou, plus anciens encore, d’un malus en chevaux fiscaux : ils ne sont pas couverts. Le guichet appliquera le barème de l’époque.
- Les exonérations et réductions personnelles (personnes handicapées, familles nombreuses, véhicules de collection, certains usages professionnels) ne sont pas prises en compte.
- Une valeur de CO₂ NEDC saisie à la place de la valeur WLTP donne un résultat faux. En cas de doute, la valeur figure sur le certificat de conformité.
- La régularisation d’un véhicule déjà immatriculé en France (changement de carrosserie, de motorisation) suit d’autres règles.
Le résultat est indicatif. Le montant définitif est celui calculé au moment de la demande de certificat d’immatriculation.
Où trouver les données nécessaires ?
| Donnée | Carte grise étrangère | Certificat de conformité |
|---|---|---|
| Émissions de CO₂ WLTP | Rubrique V.7 | Rubrique 49.4 (valeur pondérée combinée) |
| Masse en ordre de marche | Rubrique G.1 (ou G) | Rubrique 13 |
| Date de première immatriculation | Rubrique B | — |
| Motorisation | Rubrique P.3 | Rubrique 26 |
Si votre carte grise étrangère ne mentionne pas la valeur WLTP, le certificat de conformité la fournit : c’est l’une des raisons pour lesquelles l’ANTS le demande.